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Conditions générales de vente (CGV)

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1. VALIDITÉ DES CGV
Les présentes conditions générales de vente et de livraison (ci-après «CGV») s´appliquent aux relations contractuelles entre Polymed Medical Center (ci-après «Polymed») et ses clients. En passant commande ou par tout autre type de démarchage auprès de Polymed, le client reconnaît les présentes CGV. Les modifications ou compléments apportés aux présentes CGV ne sont valables que s´ils sont réalisés par écrit (forme écrite, fax, e-mail, etc. ; ci-après «par écrit»). Polymed se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Seules les CGV connues au moment de la commande sont applicables pour les relations de droit entre l´entreprise et le client.

2. COMMANDES
Toutes différences par rapport à l´offre publiée par Polymed ou autres accords particuliers ne sont valides que si Polymed les a confirmés par écrit. Les produits ne faisant pas partie de son assortiment en stock seront commissionnés par Polymed aux conditions définies par écrit pour le contrat en question (ci-après «contrat de commission»). Un numéro d´identification et un mot de passe seront attribués au client pour le commerce électronique. Le client s´engage à modifier immédiatement le mot de passe par défaut attribué par Polymed. Celui-ci sera uniquement divulgué aux personnes autorisées à passer des commandes. Le client répond de toute utilisation abusive et considère comme valides toutes les commandes électroniques passées en son nom à l´aide de son numéro d´identification et mot de passe. Sur demande écrite, il peut bloquer à tout instant l´accès au commerce électronique. Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

3. DÉLAI DE LIVRAISON
Les articles figurant dans le catalogue de commande sont habituellement livrés au départ de l´entrepôt. Si, à titre exceptionnel, un article n´est pas disponible (ci-après «retard») alors la livraison s´effectuera dès que l´article arrivera chez Polymed. Pour les commandes de produit hors gamme, il faut tenir compte des délais de livraison spécifiés par le fabricant. Le dépassement de la date de livraison n´autorise pas le client à annuler la commande.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Polymed se réserve le droit de modifier les prix des articles, services et prestations figurant dans ses catalogues et listes de tarifs. Sauf mentions contraires sur la facture ou conventions écrites, le montant des factures doit être réglé dans les 30 jours suivant la facturation sans aucune déduction. Des intérêts moratoires de 5% p.a. seront facturés à échéance du délai de paiement de la facture. Pour chaque sommation, Polymed facture 10 CHF en sus des frais d´envoi afin de couvrir une partie des frais de sommation et de recouvrement.

5. ENVOI, FRAIS DE PORT ET EMBALLAGE
Polymed se réserve le droit de choisir le type d´expédition. Pour les envois d´une valeur inférieure à 200 CHF, une somme forfaitaire sera facturée au client pour les frais de port et d´emballage. Sur les livraisons au départ de l´usine (pellicules radiographiques par ex.) et indépendamment de la valeur de la commande, nous reportons dans la facture les frais indiqués par le fournisseur. Si, pour des raisons techniques ou logistiques, la livraison devait se faire en plusieurs fois (par ex. retard) alors Polymed ne calcule qu´une seule fois les frais de port. Polymed se réserve le droit d´expédier la marchandise contre remboursement.

6. RÉCLAMATIONS
Le client s´engage à vérifier immédiatement la marchandise livrée et à signaler, par écrit, tout manquement apparent dans un délai de 5 jours à compter de la réception. Après écoulement de ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.

6. RÉCLAMATIONS
Le client s´engage à vérifier immédiatement la marchandise livrée et à signaler, par écrit, tout manquement apparent dans un délai de 5 jours à compter de la réception. Après écoulement de ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.

7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
La garantie Polymed couvre tous les défauts des produits livrés pendant la durée de garantie accordée par les fournisseurs et uniquement si les défauts prouvés de matériau ou de fabrication de la marchandise sont donnés. La responsabilité de Polymed se limite cependant, selon sa propre appréciation, au simple échange ou à la réparation des pièces défectueuses voire au remboursement de la somme facturée pour les pièces non remplacés. Toute extension de responsabilité au titre de dommages directs ou indirects (y compris les bénéfices perdus ou les revendications tierces) engendrés directement ou indirectement par les objets livrés eux-mêmes, leur utilisation ou leur vice, est exclue. L´obligation de garantie s´éteint si le produit a subi des modifications ou s’il a été réparé par un personne autre que Polymed ou le fabricant mais aussi si les conditions de fonctionnement n’ont pas été respectées.

8. RETOURS
Le retour des articles pour cabinets et laboratoires dans les 30 jours est conditionné par l´accord préalable de Polymed et suppose que le client en indique la raison. La marchandise doit en outre être dans son emballage d´origine et dans un état de revente irréprochable. Polymed se réserve le droit, à sa seule discrétion, de décider si l´objet de la vente peut être retourné. En cas de décision positive, une note de crédit sera établie en faveur du client pour la marchandise retournée. Les frais de retour sont à la charge du client. Les contrats de commission et appareils ne peuvent en aucun cas être repris. Pour des raisons de qualité et de sécurité, les produits frais et stériles sont de manière générale exclus du droit de retour. Si le client remet une déclaration écrite à Polymed attestant que la chaîne du froid n´a pas été interrompue et/ou du stockage conforme, alors Polymed peut, sans engagement et à titre exceptionnel, accepter des retours de cette gamme de produits.

9. GESTION DES DÉCHETS
Polymed facture les frais moyens appliqués dans le secteur par les entreprises de gestion des déchets pour l´élimination des produits médicaux.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste la propriété de Polymed jusqu´au paiement intégral. Le commissionnaire se réserve le droit d´inscrire la réserve de propriété.

11. DROIT APPLICABLE ET FOR
Les relations de droit entre Polymed et le client sont uniquement soumises à la loi suisse à l´exclusion de la Convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne). Le tribunal compétent et le lieu d´exécution est Rümlang. Pour les clients domiciliés ou siégeant à l´étranger, le lieu d´exécution est également le lieu d´exploitation. Polymed demeure en droit d´intenter une action contre le client devant le tribunal du domicile ou du siège de ce dernier ou tout autre tribunal compétent.

Glattbrugg, janvier 2014