Conditions Générales d’Affaires 1. Commandes En passant commande, le commettant reconnaît nos conditions de livraison. Toutes dérogations et conventions diverses ne sont valides que si nous les avons confirmées par écrit. 2. Délai de livraison Les articles figurant dans le catalogue de commande sont habituellement livrables ex-stocks. Si exceptionnellement des ruptures de stocks devaient se produire, les produits manquants seront livrés immédiatement après que nous les ayons nous-mêmes reçus. Pour les commandes de produits hors assortiment, il faut tenir compte des délais de livraison spécifiés par la société fabricante. Le dépassement du délai de livraison n’autorise pas à résilier la commande passée. 3. Prix et conditions de paiement Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des produits figurant dans nos catalogues et listes tarifaires. Sauf convention contraire, les montants des factures doivent être réglés dans les 30 jours sans aucune déduction que ce soit. Nous nous réservons le droit de facturer à nouveau les déductions non convenues et de facturer des intérêts moratoires si l’échéance de paiement a été dépassée. En présence de certaines circonstances, nous nous réservons le droit d’exiger un règlement d’avance. Les frais de mise en demeure et de recouvrement vont à la charge de l’acheteur. 4. Acheminement, port, emballage Nous nous réservons le droit de choisir le mode d’acheminement. Pour les envois d’une valeur inférieure à 200 CHF, les frais de port et d’emballage sont forfaitairement facturés au commettant. Sur les livraisons départ usine (pellicules radiographiques par ex.) et indépendamment de la valeur de la commande, nous répercutons dans la facture les coûts que le fournisseur nous a lui-même facturés. Nous ne facturons aucuns frais de port et d’emballage sur les envois ultérieurs servant à remédier à une rupture de stocks. La société se réserve le droit d’expédier la marchandise contre règlement d’avance. 5. Réclamations Les réclamations doivent être communiquées dans le 5 jours consécutifs à l’arrivée de la marchandise. Les renvois doivent également avoir lieu dans ce délai ; la procédure de renvoi doit avoir été préalablement approuvée par nos soins. Le client ne détient aucun droit à remboursement sous forme d’argent en liquide. La marchandise retournée sera remplacée ou, s’il le souhaite, nous établirons un avoir sur la marchandise. Nous n’acceptons que la marchandise conditionnée dans son emballage d’origine. 6. Garantie et responsabilité Sauf convention différente établie par écrit, notre garantie court depuis le jour de la livraison conformément à la garantie offerte par les usines qui nous livrent, et couvre tous les défauts survenus au cours de la période de garantie convenue, à condition qu’ils aient pour cause, preuve à l’appui, un vice de matière ou de fabrication. Toutefois, notre responsabilité se limite, selon notre propre choix, soit à remplacer les objets entachés de vice, soit à rembourser la valeur facturée des objets non remplacés. Toute extension de responsabilité au titre de dommages directs ou indirects, notamment de bénéfices perdus ou de revendications tierces engendrés directement ou indirectement par les objets livrés eux-mêmes, leur utilisation ou leur vice, est exclue. Notre obligation à garantie légale s’éteint si le produit a subi des modifications, s’il a été réparé ainsi que si les conditions de service n’ont pas été respectées. 7. Réserve de propriété Polymed Medical Center demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur règlement intégral. 8. Lieu d’exécution Zurich constitue le lieu de juridiction exclusif pour toutes affaires exécutées par nos soins.